L’ASH du 9 janvier 2009 précise les conditions d’application du Revenu de Solidarité Active. Pour rappel, il remplacera le RMI et l’API sur l’ensemble du territoire métropolitaine dès le 01 juin 2009 et avant le 1er janvier 2011 pour les DOM.
Ses objectifs : faire reculer la pauvreté et rendre le travail plus incitatif, à plus de 3,5 millions de personnes.
[Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, J.O du 3-12-08]
Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse.
+ de détails Guide de l’auto_entrepreneur_int2_bd
La loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 décembre 2008.
Expérimenté progressivement depuis août 2007 dans plusieurs départements (34 à ce jour), le Revenu de solidarité active (RSA) concerne notamment les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’Allocation de parent isolé (API) reprenant un emploi. Il doit, à partir du 1er juin 2009, se substituer sur l’ensemble du territoire à ces 2 allocations. Le service du RSA sera assuré, dans chaque département, par les Caisses d’allocations familiales ou par les Caisses de mutualité sociale agricole.
C’est pour inciter au retour à l’emploi que le RSA prévoit de garantir une augmentation de revenu lors de la reprise d’un emploi.
Le député (UMP) de la réunion, René-Paul Victoria, est missionné par le gouvernement pour formuler des propositions de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion dans les départements d’Outre-mer (DOM), ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint Barthélémy et à Saint martin. Il dispose de six mois pour remettre son rapport au Premier Ministre.
La nouvelle étape pour la mise en œuvre des droits et devoirs des demandeurs d’emploi, se met en place.
La loi du 1er Août dernier, redéfinissant ces droits et devoirs est publié au Journal Officiel. Pour mémoire, cette réforme repose sur le renouvellement des relations entre demandeur d’emploi et son conseiller par l’intermédiaire d’un nouveau projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)…
Extrait du nouveau ASH n°2577 du 17/10/08 – Page 9 – consultable sur place sur simple demande
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